Fiscalité avantageuse des voitures de société thermiques : J-10… déjà trop tard ?

30 juin 2023… Il vous reste 10 jours pour commander des voitures de société (partiellement) thermiques et continuer à bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Pourtant, mieux vaut ne plus trop traîner. Voici pourquoi !

Voilà des mois que l’on vous rebat les oreilles avec cette date butoir : le 30 juin 2023. Toute voiture commandée jusqu’au 30 juin 2023 (y compris) conservera son statut fiscal et social actuel. Un statut pour le moins avantageux, donc.

Que se passera-t-il à partir du 1er juillet ? Pour le savoir, cliquez ici !

Le 30 juin, c’est dans 10 jours ! Et pourtant, mieux vaut ne plus traîner à passer commande et/ou à signer les contrats de leasing. En effet, nous avons contacté plusieurs sociétés de leasing solidement ancrées sur le marché belge.

Elles disent presque toutes la même chose : les clients ont été avertis de passer commande (bien) avant le 30 juin. Entre le 15 et le 23 juin, selon les loueurs. Et ce, “afin de nous laisser suffisamment de temps pour finaliser les commandes avec les concessionnaires”, nous explique-t-on fort logiquement.

Quelle attitude les fleetowners vont-ils adopter en termes de commande de plug-in hybrides ? Pour le savoir, cliquez ici !

Si elles veulent toutes éviter un pic de commandes dans les toutes dernières heures, elles l’affirment aussi (à demi-mots, parfois) : les sociétés de leasing ne refuseront aucune commande et se sont organisées pour faire face à toutes les demandes, y compris celles de dernières minutes. Au risque, parfois, de laisser d’autres questions émanant de fleetowners en suspend…

Pour rappel, pour le SPF Finances, “commandé” signifie :

• Bon de commande établi et signé avant une date d’entrée en vigueur des nouvelles règles par le vendeur et l’acheteur-contribuable du véhicule s’ils n’optent pas pour une formule de leasing ;
• Contrat de leasing signé avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles par le bailleur et le locataire-contribuable s’ils décident de conclure un contrat de leasing.

Ce qui fait dire ceci à Mobia, l’organisation qui regroupe les instances sectorielles que sont Febiac, Renta et Traxio : 

“Concrètement, cela signifie qu’une commande initialement conclue directement entre le vendeur et l’acheteur de la voiture et convertie en commande de leasing après la date indiquée n’est plus soumise aux anciennes règles fiscales. Dans ce contexte, nous conseillons également aux sociétés de leasing de passer leurs commandes auprès du distributeur ou du fabricant immédiatement après la signature du contrat de leasing et de ne pas attendre l’une des dates de début des nouvelles règles fiscales mentionnées.“

Concrètement, Mobia recommande, afin d’éviter toute discussion avec les administrations :

• Toute personne souhaitant commander un PHEV et ne voulant pas tomber sous la limitation de la déduction de 50% pour la consommation de combustibles fossiles doit signer le bon de commande avec son distributeur ou le contrat de leasing avant le 1/1/2023. Il est conseillé à la société de leasing de passer également la commande sous-jacente auprès du distributeur ou du fabricant avant le 1/1/2023.
• Toute personne qui souhaite encore commander un véhicule à carburant fossile (y compris un PHEV) et bénéficier des règles fiscales actuelles doit signer le bon de commande avec son distributeur ou son contrat de leasing avant le 1/7/2023. Il est conseillé à la société de leasing de passer la commande sous-jacente auprès du distributeur ou du fabricant avant le 1/7/2023 également.

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